Bonjour les gens,
Je ne reviens toujours pas de ce que je vais faire(^-^') mais c'est avec humilité que j'apporte des précisions au regard des questions qu'a suscite l'article de Hellyana et par le message subliminal de Sissi parce qu'avoue tu savais que je n'aurai pas pu ne pas y mettre mon grain de sel.
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Le transsexualisme selon le droit
Les éléments constitutifs de l’identité relèvent de l’état des personnes et certains sont plus essentiels parce qu’ils n’ont pas vocation a changer comme le nom, prénom, sexe, date de naissance. Ce principe de l’état des personnes est immuable d’après la définition générale du droit, mais connu de chacun le droit comporte des exceptions.
Il faut rappeler en premier lieu que l’établissement de registres civiles servent a déterminer, relater chronologiquement votre existence, naissance, communion, mariage, pacs, décès. La société a besoin de nous isoler juridiquement pour nous reconnaître, ce qui permettra a l’individu de pouvoir agir en justice par exemple. (grosso modo parce que si je rentre dans les détails j’ai pas fini et c’est pas ce qui intéresse ici)
L’identité sexuelle est comme le nom et le prénom, elle est intimement lie a la personne et doit donc être vise sur l’acte de naissance, notamment le Code civil l’impose a l’article 57. A priori l’identité sexuelle s’impose a l’individu comme un fait biologique incontestable, l’apparence prime. Pour autant il existe une dimension psychologique, le droit l’a prise en considération très lentement et doucement en assouplissant ses règles. On a pu parler de sexe social ou psychologique qui peut être en discordance avec le sexe biologique c’est-à-dire l’hypothèse ou un individu ne se sent pas appartenir à la catégorie sexuelle de sa biologie. Et pour cela il va passer par un traitement médical, une intervention chirurgicale, c’est donc la capacité de faire correspondre le sexe social et l’apparence physique. La médecine permet cette adéquation cependant le droit a mis longtemps à accepter cette modification notamment à raison du caractère indisponible de l’état des personnes, cet état s’oppose à l’intervention sur les éléments essentiels qui nous définissent. On a donc pu observer dans la jurisprudence* que la Cour de cassation s’opposaient dans le fondement du principe et la prise en compte du transsexualisme, on peut citer les arrêts de la première chambre civile du 16 Décembre 1975, et du 7 Juin 1988. La Cour de cassation considérait que le transsexualisme était quelque chose de choisi, et quelque chose qui heurtait le principe d’indisponibilité de l’état des personnes. Elle n’acceptait de prendre en compte le transsexualisme, juridiquement parlant, que si, il était démontré l’existence d’une cause étrangère à la volonté de l’individu ; exemple par un arrêt rendu par la première chambre civile le 3 Mars 1987, il s’agissait de prendre en compte les modifications effectuées pendant la Seconde Guerre Mondiale, on a la une adéquation juridique. Pour ces critères trop restrictifs et pour cette vision trop restrictive, la Cour de cassation a été de nombreuse fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, on peut citer l’arrêt du 25 Mars 1992- B contre France. De ce fait, la Cour de cassation a rendu un arrêt le 11 Décembre 1992 en Assemblée plénière**, elle admet désormais la modification du prénom et de la mention du sexe sur les registres d’état civil au bénéfice d’un(e) transsexuel(le) mais elle a conditionné cette modification a deux critères. Premièrement, le demandeur /la demanderesse*** doit faire la preuve de la réalité du syndrome transsexuel**** c’est-à-dire passer par une expertise judiciaire, rencontrer des psychologues, psychiatres (etc) habilites***** visant à démontrer que son insertion sociale est différente de son sexe biologique, et est reconnu par la société (son entourage) par une identité sexuelle qui n’est pas notre identité biologique. Deuxièmement, la Cour de cassation exige en plus, que l’individu ait subit une opération chirurgicale irréversible, pour éviter à la fois que des individus ne demandent trop facilement le changement transsexualisme/travestissement******, de changer à nouveau selon des périodes d’insertions sociales car le transsexualisme est quelque chose qui échappe à l’individu. C’est une cause extérieure, intiment et intrinsèquement liée à la personne, cela ne va donc pas à l’encontre de l’indisponibilité de l’état des personne. Cette reconnaissance va permettre la modification de la mention du sexe sur les documents officiels comme la sécurité sociale.
Un petit extra, avant 2013 si dans les mariages avec un homme et une femme, l’un des deux fait la démarche du changement de sexe ils se retrouvent avec le même sexe biologique que son partenaire, le mariage était forcément nul, mais si on se trouve face a un sexe social différent du sexe biologique le mariage est possible.
* (ce sont des décisions rendues par les Cours de cassation qui vont répondre de façon individuelle aux cas qui leurs sont soumis mais qui peuvent avoir une portée générale selon l’importance des cas, on peut signaler ici que malgré des situations similaires la décision pourra être différente)
** (la formation la plus haute de la Cour de cassation)
*** (terminologie juridique pour designer celui ou celle qui agit en justice en première instance)
****(le législateur depuis 2010 ne considère plus le syndrome transsexuel comme une affection psychiatrique)
***** (ce sont des experts judiciaires compétent dans un domaine, ils sont inscrits sur une liste qui est renouvelée tous les ans)
****** (dans le sens ou certaines personnes vont en profiter pour opérer un travestissement)
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Je prends si vous m'envoyez des balises spoiler, parce que j'ai un souci de clavier qui s'est mis en qwerty (je prends pas j'ai essaye toutes les solutions ;-; ) donc c'est pour cela que parfois certains mots vont vous sembler étrange, ou inapproprié ou qu'il y ai l'impression que j' ai fait des fautes notamment pour la préposition 'a'.
J’espère n'avoir choque personne dans mes propos, ni mettre contredit (ce serait franchement la loose) et avoir bien était compréhensive mais s'il y a des questions je suis la pour y répondre. Et que ce n'est que la théorie et que ça ne reflète en rien mon opinion personnelle.
Par contre j'affiche mon scepticisme par rapport a la proposition de loi et non projet vu qu'elle émane du corps législatif et non exécutif les journalistes se trompent souvent; vu la rigueur a laquelle est soumise le légiste ainsi que le langage, et puis des personnes malhonnêtes pourraient profiter de la situation.
Sissi-> Pour la photo, je dirais pour éviter l’usurpation d’identité par la chirurgie esthétique. Quant aux allergies c'est pour ca qu'on m'a toujours dit d'avoir ma carte vitale sur moi. .-.
Bonne journée
Edit-> Sissi-> Merci pour les balises!
Hahaha c'est rien de le dire, je ne compte même plus le nombre de condamnations qu'on a noté dans le cours. Après ce que je vous ai donné est une vision purement civiliste. J'ai pu le constater ce soir, on peut avoir des contradiction sur un sujet dans plusieurs matières du droit. Mais peut-être qu'on parle du transsexualisme dans d'autres codes. Après il faut avoir à l'esprit que par rapport aux droits des autres Etats du monde, le droit français est spécifique parce que les législateurs se sont attachés à bien définir tous les termes qu'ils peuvent rencontrer et donc c'est pour cela que le droit français est très complexe
Je suis une peu vexée alors, tu n'as pas pensé à moi alors qu'on en a parlé récemment ...
C'était une théorie purement fumeuse, je me suis fait la même réflexion après coup x)
mais j'allais être en retard et j'avais un problème de clavierDu coup ça me turlupine tes effets secondaires, je vais demander à mon prof. ._.
peut-être parce qu'à l'époque c'était dans un but purement procréatif et encore...
Dernière modification par Estelle49130 (Le 23-11-2016 à 20h19)
in Le Tartuffe, Molière (1664-1669)